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Diagnostic de performance énergétique

Le Code de la Construction et de l'Habitation impose aux vendeurs, aux bailleurs, aux maîtres d'ouvrage et aux exploitants d'établissement recevant du public, occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tout bâtiment clos et couvert. Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs importants du Plan Climat instauré pour renforcer les économies d'énergie et réduire par quatre à cinq les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 dans le domaine du bâtiment.
Dans le cadre de la vente comme dans celui de la location, l'article L 134-3 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoit que le propriétaire doit tenir le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande.

Le diagnostic de performance énergétique permet d'informer sur les caractéristiques thermiques du bien et de ses équipements, et sur ses consommations d'énergie. Il permet également de sensibiliser à la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, par des « étiquettes énergie et climat » qui classeront le bien en fonction d'une échelle. Il permet enfin d'inciter à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à l'émission de recommandations. Il indique la quantité d'énergie consommée (ou estimée), le classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.

PARTICULARITES LIEES A LA VENTE

Le rapport de diagnostic de performance énergétique porte, outre les exceptions de l'article R134-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, sur tous les bâtiments clos et couverts proposés à la vente. De plus, il a la particularité dans le cadre de ces recommandations de donner des indications sur l'estimation du coût des travaux, les économies engendrées par ces travaux et l'estimation du retour sur investissement. Le diagnostic de performance énergétique doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. Sa validité est de 10 ans.

PARTICULARITES LIEES A LA LOCATION

Le rapport de diagnostic de performance énergétique porte, outre les exceptions de l'article R134-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, sur les logements proposés à la location dans le cadre d'un bail à usage principal d'habitation ou mixte, d'une location saisonnière, d'une location meublé ou d'un logement de fonction, et doit être annexé au bail. Sa validité est de 10 ans

PARTICULARITES LIEES AUX BATIMENTS PUBLICS

Le rapport de diagnostic de performance énergétique concerne les bâtiments relevant du classement "établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie d'une SHON supérieure à 1000 m² et occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public". Dans ce cadre, l'exploitant affiche le diagnostic de performance énergétique de manière visible pour le public à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil. Sa validité est de 10 ans.

PARTICULARITES LIEES AUX BATIMENTS NEUFS

Le rapport de diagnostic de performance énergétique concerne les constructions de bâtiments ou d'une extension de bâtiment dont le permis de construire a été déposé après le 30 juin 2007. Il est établi après contrôle de la réalité de la construction avec la fiche de synthèse thermique, et permet de contrôler le respect des règles de construction imposées par la RT 2005. Il doit être remis au propriétaire au plus tard le jour de la réception du bâtiment ou de son extension, et sa validité est de 10 ans.

LE CONSEIL CADIGI

Avant de se lancer dans des travaux d'amélioration des bâtiments, chacun peut mettre en place une multitude de mesures peu ou pas coûteuses, qui permettont d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En voici quelques unes :
Chauffage :
- Réduire le chauffage d'un degré (économie de 5 à 10 % d'énergie).
- Éteindre le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes.
- Fermer les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce, la nuit.
- Pas de meubles placés devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs...). pour ne pas nuire à la bonne diffusion de la chaleur.
Eau chaude sanitaire :
- Arrêter le chauffe-eau pendant les périodes d'absence (vacances...).
- Privilégier les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs.
Confort d'été :
- Utiliser les stores et volets pour limiter les apports solaires dans l'habitat.
- Ouvrir les fenêtres en créant un courant d'air, pour rafraîchir le logement la nuit.


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